Compte-rendu de la réunion du 10 avril 2009 avec la directrice interrégionale CIF, Catherine REMAURY

Suite à une rapide présentation de notre démarche et au rappel de notre dernier entretien avec Mme Remaury (directrice de l’Inter-région CIF), nous lui avons posé un certain nombre de questions concernant la situation actuelle des CDD ainsi que les évènements à venir en terme d’embauche.

- Concernant les moyens CDD actuels de l’Inrap, Mme Remaury nous a informé que le nombre d’ETP alloué (30 opérationnels) pour CIF avait été entièrement consommé pour le second trimestre 2009.
Nous lui avons fait remarquer que la plupart des agents sous CDD ont vu leur contrat (ou leur avenant) limité à fin juin et lui avons demandé ce qu’il en serait de l’embauche à partir du mois de juillet 2009. Mme Remaury nous a répondu qu’elle avait demandé le déblocage de nouveaux moyens ETP pour le troisième trimestre de l’année par anticipation d’un retard éventuel de la mise en application du Contrat d’Opération.

- Le deuxième point important de la réunion concernait le Contrat d’Opération (CDO). A ce sujet, la directrice inter-régionale voit dans le CDO le « grand espoir » qui va remplacer le CDD actuel.
Le CDO, nouveau type de contrat actuellement en cours d’élaboration et dont le projet de décret n’annonce déjà rien de bon pour la situation future des agents, devrait être en application dans le courant de l’été 2009. La directrice voit dans le CDO le remplaçant du CDD, à la « seule différence près que dorénavant il n’y aura plus de carence »…
Il permettra selon ses dires de déplafonner l’emploi d’archéologues sur le terrain (contrairement au plafonnement actuel des CDD par l’allocation au compte-goutte des moyens ETP).
Nous lui avons alors fait remarquer que le CDO risquait de poser des problèmes de définition de nos tâches et de limiter nos possibilités d’évolution (il pourrait ainsi exister des CDO de technicien, de topographe, de dessinateur, de PAO-iste, etc.). Il sera certainement difficile de signer un CDO de Responsable d’Opération ou de Responsable de Secteur puisque ces statuts impliquent des missions de fouille et de post-fouille, ceci jusqu’au rendu du RFO (cette aventure pouvant s’étalonner de plusieurs mois à quelques années parfois).
Mme Remaury nous a répondu qu’elle envisageait l’application des CDO comme le moyen de recruter essentiellement des techniciens de fouille sur le terrain et quelque soit l’ampleur du chantier (exceptionnel ou pas). Les missions d’encadrement et de post-fouille, seraient selon elle plutôt destinées à des CDI. Les quelques CDD qui resteraient à l’avenir pourraient donc être réservés majoritairement à des topographes et des spécialistes.
Nous avons réagi en pointant le fait que sa vision de l’application du CDO risquait de freiner l’évolution de carrière et l’enrichissement de nos expériences. D’une certaine façon, les objectifs de « carrière » et la « fidélisation » auprès de l’Inrap s’en trouveraient grandement affaiblis, ce qui pourrait pousser certains à aller à la concurrence.
A ce sujet, la directrice a répondu que c’était bien l’objectif du gouvernement actuel que de limiter la création d’emplois pérennes dans la fonction publique. Il lui a ainsi semblé « normal » que des agents CDD Inrap, à l’expérience confirmée, soient parfois débauchés par les entreprises privées d’archéologie nouvellement créées…

- Corinne Charamond est intervenue pour rappeler à Mme la directrice que la plupart des agents CDD disposaient aujourd’hui d’une bonne formation théorique et de diplômes type BAC+5. Les CDD représentent donc une somme d’apprentis chercheurs sous-estimée et inexploitée. Il serait utile de pouvoir associer, sur le principe des tutelles scientifiques, les agents CDD qui le souhaitent aux études spécialisées réalisées lors du post-fouille. Cela permettrait également, par la suite, de décharger les spécialistes dont les études sont parfois sur liste d’attente. Sur ce point, Mme Remaury a répondu qu’il n’existait pas actuellement de réelle gestion scientifique des agents CDD et qu’il importait de passer par l’intermédiaire des Adjoints Scientifiques et Techniques.

- Nous avons ensuite demandé à Mme la directrice si un plan de recrutement type POA était prévu pour 2009. Elle nous a répondu que le prochain POA aurait lieu durant l’été 2009 et que le nombre national de recrutements était de 42 opérationnels et de 38 administratifs, sans préciser le nombre de recrutements en catégorie 2.

- Nous avons abordé le sujet des « carences » et du chômage. Corinne Charamond a rappelé que de nombreux problèmes de retard de paiement et de décompte des jours travaillés nécessitaient une meilleure gestion administrative de la paye. Nous avons également souligné qu’avec les nombreuses démarches administratives auprès de l’ASSEDIC, il arrivait souvent que nos allocations chômage soient versées avec de nombreux mois de retard. En conséquence, nous avons informé Mme Remaury de notre intention de rassembler l’ensemble des péripéties administratives survenues aux agents CDD pour donner plus de poids à nos plaintes. Enfin, nous avons émis le souhait d’une meilleur gestion des carences : une carence de deux mois consécutifs est en effet bien plus facile à gérer en terme de chômage qu’une carence fractionnée, les petites carences dispersées dans l’année nous faisant perdre des indemnités journalières. Sur le même sujet, Corinne Charamond déplore que les contrats CDD soient très souvent établis sur des dates indépendantes du début et de la fin de mois (et non sur le principe du « trentième »), ce qui ampute généralement des indemnités de salaire aux agents CDD.

- Le dernier sujet a concerné les problèmes d’accès à la mutuelle qui sera changée au cours du mois de mai 2009. Certains agents CDD dont le contrat s’achève courant avril n’ont en effet pas reçu la documentation permettant de bénéficier de la nouvelle mutuelle. Corinne Charamond est intervenue pour expliquer qu’il s’agissait d’un oubli et que l’envoi des documents d’accès à la mutuelle était en cours.