Projet loi de finances 2009 Archéologie Préventive

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Projet loi de finances 2009 Archéologie Préventive

Message par Caro LC le Mer 25 Fév - 14:54

Salut à tous,

Voici un copier/coller du projet finances de 2009 pour la Culture que l'on peut trouver sur le site du Sénat; c'est à la fois intéressant mais surtout assez dramatique à lire sur la vision que nos chers élus peuvent avoir sur les fondements même du patrimoine archéologique...
Je vous laisse juger
Sinon, Marie pourrais-tu créer une rubrique "Textes, lois, amendements, articles presse" ou un truc dans le genre afin que chacun puisse y mettre des articles ou liens qu'il trouve sur le net ou dans la presse? C'est pas mal pour l'information de tous je trouve...
Merci et à plus tout le monde!

Projet de loi de finances pour 2009 : Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs

--------------------------------------------------------------------------------




D. LES AUTRES PRIORITÉS DU PROGRAMME
1. L'archéologie préventive
* Les dotations allouées à l'archéologie préventive, inscrites à l'action 1, sont consolidées pour 2009 à hauteur de 13,2 millions d'euros.

Néanmoins, votre rapporteur s'inquiète de la situation financière très tendue, cette année encore, de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), ainsi que de la situation préoccupante du Fonds national de l'archéologie préventive (FNAP) : en effet, les recettes de ce fonds pour 2009, équivalent à 17,6 millions d'euros, devraient être consacrées, presque en totalité, à couvrir des engagements antérieurs.

* Votre rapporteur rappelle que lors de sa réunion du 11 juin 2008, le Conseil de modernisation des politiques publiques a souligné la nécessité de rendre plus performante la politique d'archéologie préventive :

- en améliorant le rendement de la redevance ; en effet, l'objectif initial était d'atteindre un produit de plus de 80 millions d'euros par an, alors que le niveau de cette redevance stagne à environ 60 millions d'euros ;

- en favorisant le développement d'une offre concurrentielle afin de « démultiplier les capacités d'intervention en matière de fouilles » ;

- en modernisant les modes de recrutement au sein de l'INRAP ;

- enfin, en examinant la possibilité juridique d'une filialisation des activités de fouille.

* En effet, la nécessité d'améliorer les délais de mise en place des opérations d'archéologie préventive est une préoccupation récurrente pour les élus locaux.

Ainsi, à l'initiative de nos collègues du groupe de l'Union centriste, un amendement a été adopté dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : il prévoit que « si, dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux, aucune opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative prononce le retrait de l'autorisation ».

Notre président Jacques Legendre avait attiré l'attention de la ministre en séance publique, le 15 avril 2008, à l'occasion d'une question orale, sur l'indispensable équilibre à trouver entre l'exigence de sauvegarde des « archives du sol » et les impératifs d'aménagement du territoire et de développement économique.

En effet, en dépit de l'augmentation des effectifs de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) en 2006 et 2007, il reste difficile, dans certaines régions, de répondre, dans des délais raisonnables, aux opérations de fouilles prescrites par l'Etat16(*) : les reports fréquents du démarrage des travaux qui en résultent, de plusieurs mois voire d'un an, sont préjudiciables et coûteux pour les opérateurs économiques.

La ministre est convenue de la nécessité de relancer l'incitation à la création de services archéologiques par les collectivités territoriales et les opérateurs privés, afin de tirer pleinement partie des dispositions introduites par la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive ; cette loi a autorisé le partage du monopole de l'opérateur public (l'INRAP) en matière de diagnostics avec les services agréés des collectivités territoriales et l'ouverture des fouilles à la concurrence.

Aujourd'hui, 48 services territoriaux d'archéologie interviennent sur des opérations de diagnostic et de fouilles menées principalement dans leur ressort géographique, tandis que 17 opérateurs privés concourent, au côté de l'INRAP, à la réalisation d'opérations de fouilles préventives.

Le 29 octobre dernier, Mme Christine Albanel, ministre de la culture, a signé des arrêtés portant agrément de huit services d'archéologie des collectivités territoriales17(*) en qualité d'opérateur pour la réalisation des diagnostics et des fouilles d'archéologie préventive. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Caro LC

Messages : 5
Date d'inscription : 15/02/2009
Localisation : CIF

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Projet loi de finances 2009 Archéologie Préventive

Message par Marie D le Mer 25 Fév - 20:04

[Nouvelle rubrique créée !]

Marie D
Admin

Messages : 29
Date d'inscription : 12/02/2009
Age : 37

Voir le profil de l'utilisateur http://collectif-cdd-inrap.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum