LOI POUR L’ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D’INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS : LA FNCC S’INQUIÈTE DE LA MISE SOUS PRESSION DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

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LOI POUR L’ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D’INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS : LA FNCC S’INQUIÈTE DE LA MISE SOUS PRESSION DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Message par Caro LC le Lun 9 Mar - 20:28

LOI POUR L’ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D’INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS :
LA FNCC S’INQUIÈTE DE LA MISE SOUS PRESSION DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

FNCC (Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture)
COMMUNIQUÉ PATRIMOINE
le 20 février 2009

Le 29 janvier 2009, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptaient un amendement prescrivant des délais plus courts à la fois pour ’établissement des diagnostics ouvrant ou non nécessité de procéder à des fouilles d’archéologie préventive sur les chantiers de construction engageant une intervention en profondeur sur les sols, ainsi que pour la mise en route des travaux et leur achèvement.
La députée Laure de La Raudière estime en effet que « la durée totale d’instruction du dossier apparaît contestable. » Il importe ainsi « de limiter l’impact, désormais excessif, de l’archéologie préventive sur le développement économique et l’implantation des entreprises ».
L’amendement s’inscrit donc logiquement dans le sens du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et ’investissement publics et privés, dans le cadre du Plan de relance de l’économie.
Pour compenser le risque de destruction de biens patrimoniaux encore enfouis, la loi inscritune augmentation de la Redevance d’archéologie préventive (RAP) qui alimente le Fonds national d’archéologie préventive FNAP – outil de mutualisation du prix des fouilles. Une augmentation qui permettrait de collecter « de l’ordre de 6 à 8 millions d’euros pour les aménagements soumis au code de l’urbanisme et de 5 à 7 millions d’euros pour les autres aménagements. Cette mesure permettra, d’une part, d’augmenter les moyens dédiés à la réalisation des diagnostics et d’améliorer ainsi les délais d’intervention des opérateurs, et, d’autre part, d’assurer un fonctionnement plus satisfaisant du FNAP en le dotant de moyens supplémentaires de l’ordre de 3 à 5 millions d’euros. »
Or cette augmentation des budgets n’apparaît pas à la hauteur des enjeux de l’archéologie préventive. Selon un récent rapport de l’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon*, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est d’ores et déjà au bord de la cessation de paiement, pour cause de désengagement de l’Etat. Et, selon des sénateurs représentant tant la majorité que l’opposition**, au vu de la modestie de l’augmentation de la RAP décidée, « on peut craindre […] des dispositions correctrices
qui ne compenseraient pas de façon suffi sante l’encadrement très strict des délais ». Car l’accélération du temps d’engagement des opérations d’archéologie préventive ne pourra qu’encombrer davantage la liste des dossiers en attente et générer des négligences irréversibles.
Une réactivité plus grande, en son principe souhaitable, exige des moyens accrus.
La FNCC joint sa voix territoriale à la demande des sénateurs et à l’esprit qui l’anime, à savoir une effi cacité respectueuse du bien commun patrimonial.
Le Bureau de la FNCC

* “Nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental”, rapport de Jean-Jacques Aillagon pour le Conseil
économique et social
** Tribune de Philippe Richert, Yann Gaillard et Yves Dauge parue dans la Gazette des Communes, le 16 décembre 2008

Caro LC

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