Projet de circulaire d'application interne à l'Inrap du CDO

Modifications / Annotations :


Ancienneté :

Elle est cumulable entre CDD et CDO. Il semblerait donc qu'il soit possible de la conserver, notamment lors de la première signature d'un CDO. De plus, afin de simplifier sa reprise entre différents types de CDO, les activités ont été regroupées en fonctions, au sein desquelles l'ancienneté s'additionne plus largement. Il faut enfin noter que dans cette optique, les fonctions numéros 1, 3 et 4 ont été rassemblées pour ne former qu'une seule et même fonction.

Résidence administrative :

Elle devrait donc être ajoutée, si le Conseil d'Etat accepte le décret tel quel (voir décret).

Chômage :

Les indemnités et les formalités sont les mêmes que pour un CDD. Le problème réside dans l'inexistence du CDO dans les cadres de l'Assedic. S'il le décret est publié début août, le CDO devrait pouvoir être inscrit dans la nouvelle circulaire de l'Unedic (liée à la renégociation de la convention entre celle-ci et l'Etat) sur l'emploi public, qui devrait être publiée en septembre. Son application est prévue au moins pour 2010, mais la question reste en suspens pour le dernier trimestre 2009, au cas où des CDO se trouveraient prématurément au chômage.