Communiqué du 03/03 sur le contrat d'opération

« Le Gouvernement est très favorable à cet amendement, qui participe de cette dynamique de gains de productivité s’agissant de l’Inrap » (P. Devedjian)


Le 23 janvier dernier, dans le cadre des discussions au Sénat autour du projet de loi pour "l’accélération des programmes de construction", une série d’amendements a été adoptée qui porte un nouveau coup à l’archéologie préventive.
Entre autres, au nom d’une logique de rentabilité qui persiste à prétendre s’appliquer à notre discipline, l’Inrap se voit doté d’un nouveau type de contrat de travail : le « contrat d’opération ».

De quoi s’agit-il ?

Inspiré des « contrats de mission » pratiqués dans l’intérim (et depuis peu élargis à d’autres secteurs, y compris dans l’archéologie préventive privée), ce nouveau contrat ne durera que le temps de l’opération pour laquelle il aura été conclu. Ses modalités d’application, fixées par le Conseil d’Etat, sont encore inconnues. Mais on est déjà en droit d’imaginer le pire, nos élus nous ayant rarement ménagé le meilleur.

La fin du CDI ?

Avec le contrat d’opération, c’est la notion de mission qui prévaut sur celle de besoin permanent : le CDI pourvoie à un besoin d’effectif permanent, envisagé au niveau de l’activité de l’Inrap dans son ensemble. Mais dorénavant, la notion de besoin est évaluée au niveau de la seule opération archéologique. Cette « dynamique de gains de productivité » est acquise au grand mépris des agents de l’Inrap et de la mission scientifique de l’établissement.
Plus de carences, plus de plafonnement, des contrats flexibles et adaptés sur mesure par le législateur à sa conception des besoins de l’Inrap et aux exigences de rentabilité de ses tutelles. Pourquoi continuer à recruter des CDI ?

Des conditions de travail dégradées pour les heureux bénéficiaires…

Le regroupement des CDD sur les gros chantiers, longs et difficiles, était déjà devenu une habitude. Il va enfin pouvoir devenir une norme…
L’Inrap n’est déjà pas capable de gérer convenablement et humainement un effectif plafonné de CDD (chômage versé avec des mois de retard, difficultés d’accès à la mutuelle, contrats annulés…), à quoi doit-on s’attendre avec un effectif déplafonné et payé à la tâche ?
Les bénéficiaires du nouveau contrat seront-ils seulement considérés comme des agents Inrap ? Auront-ils une base d’affectation autre que le lieu de leur opération, qui leur donne le droit aux indemnités de déplacement et primes de panier, ou ne seront-ils qu’une main d’œuvre déplaçable à merci ?

…et pour les autres.

Avec une main d’œuvre déplafonnée et financée par l’aménageur, si on peut allier la productivité à la rentabilité, pourquoi se gêner ? Le contrat d’opération pourrait bien fournir l’effectif principal des fouilles, alors que les agents CDI seront envoyés sur les diagnostics. Le contrat d’opération, c’est la promesse d’un nouveau mode de fonctionnement à l’Inrap, qui concerne tout le monde.


Précarisation Logique de productivité Dégradation des conditions de travail

Le contrat d’opération, dont les modalités précises seront bientôt connues, représente un danger potentiellement majeur pour nos emplois et notre activité.

Le collectif CDD appelle l’ensemble des agents, CDD comme CDI, à la plus grande vigilance.